– Temps de travail T: les accords d’entreprise primeront, dans la plupart des cas, sur les conventions de branche. Mais ces accords d’entreprise devront désormais être majoritaires, c’est-à-dire signés par des syndicats représentant plus de 50% des salariés aux élections professionnelles. Des syndicats minoritaires (plus de 30%) pourront toutefois organiser un référendum pour valider un accord.
– Compte personnel d’activité (CPA): il regroupera le compte personnel de formation (CPF), le compte pénibilité (C3P) et un nouveau compte « engagement citoyen ». Chaque titulaire aura accès à une plateforme en ligne l’informant sur ses droits sociaux, où il pourra effectuer des simulations.
– Bulletin de paie dématérialisé: les employeurs pourront remettre les fiches de paie de leurs salariés par voie électronique, sauf si les intéressés s’y opposent. Elles seront consultables sur le site internet du CPA et les employeurs devront en garantir la disponibilité pendant 50 ans ou jusqu’aux 75 ans des salariés.
– Médecine du travail: suppression de la visite médicale d’embauche (sauf pour les métiers à risques), remplacée par une « visite d’information et de prévention », reconduite « dans un délai de cinq ans » (deux actuellement), quatre pour les salariés sur des postes à risques.
– Garantie jeunes: généralisation de ce dispositif, ouvert aux jeunes de 16-25 ans ni en emploi, ni en études, ni en formation. Il s’agit d’un accompagnement renforcé vers l’emploi pendant un an, doté d’une allocation mensuelle de 461 euros.
– Droit à la déconnexion: les entreprises devront engager des négociations pour assurer le respect des temps de repos et de congé, ainsi que la vie personnelle et familiale du salarié. A défaut d’accord, l’employeur devra élaborer une charte définissant les modalités de l’exercice du droit à la déconnexion.