Les élections vont se tenir du 19 au 21 Novembre via un vote electronique.
CSE/Etablissement : effectif pour une durée de 4 ans avec 26 titulaires et 26 suppléants
11 réunions par an (uniquement les titulaires devront être présents ou suppléants en cas d’absence)
Crédits d’heures : 31h/mois par élu titulaire
Représentants Syndicaux : 1 seul RS/OS avec 20h par mois. Il/Elle assiste à toutes les commissions.
Bureau du CSE : 1 secrétaire + 1 trésorier + 1 secrétaire adjoint + 1 secrétaire adjoint chargé des questions de santé sécurité et conditions de travail (Titulaire ou suppléant, + 7h par mois au titre de CSSCT)
Ordre du jour : délai de 3 jours / envoi par mail des convocations avec accusé de réception de lecture.
CSSCT : 9 membres désignés au cours de la 1ere réunion CSE-E / 20h par mois et 4 réunion par ans + demandes exceptionnelles
Sous commissions :
Commission emploi formation : 10 membres (membres du CSE-E avec 1 membre non élus désigné par OS) / 8h par membres par réunion / réunion 2 fois par ans + demandes exceptionnelles
Commission logement, restauration : 10 membres (membres du CSE-E avec 1 membre non élus désigné par OS) / 8h par membres par réunion / réunion 1 fois par an + demandes exceptionnelles par au moins 6 membres
Budget de fonctionnement :0,22% masse salariale brute / pour CIE : 1% masse salariale de l’année n-1