Voila une nouveauté sur les visites médicales,
2 suivis :
-individuel « classique » des salariés (articles L. 4624-1 et R. 4624-10 à R. 4624-21)
– spécial salariés sur des postes dits « à risques »(articles L. 4624-2 et R. 4624-2 à R. 4624-28) (pas pour nous à priori)
Pour le cas classique, une visite d’information et de prévention effectuée après l’embauche (dans les 3 premiers mois), et un suivi médical périodique minimum tous les 5 ans (3 ans pour les personnes handicapés),examen à la demande du salarié toujours possibles (article R. 4624-34), sinon le médecin du travail, peut définir une périodicité plus rapprochée.
Le médecin du travail peut prescrire des examens complémentaires (articles R. 4624-35 à R. 4624-38).
Il, pourra toujours prescrire une adaptation au poste de travail pour toutes personnes handicapée, invalides ou enceintes ou allaitements ou suite d’accouchement (articles R. 4624-17 à R. 4624-21).
Les délégués du personnel doivent maintenant être consultés pour toutes procédure de licenciements suite à une inaptitude au poste par le médecin du travail et ce dans tous les cas…Recours possibles par une saisine en référé du conseil de prud’hommes pour demander la désignation d’un médecin expert…
